CGU
Mentions légales
Politique de confidentialité
Conditions
Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2025
Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SmartBet Funded, accessible à l'adresse www.smartbetfunded.com, exploitée par SmartBet Funded (ci-après "la Plateforme").

SmartBet Funded est une plateforme de concours de compétences en pronostics sportifs simulés. Aucun argent réel n'est misé. Les participants testent leurs connaissances et compétences analytiques sur des paris sportifs virtuels.

En accédant à la Plateforme et en utilisant ses services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Nature des services

SmartBet Funded propose un système de challenge en deux phases permettant aux participants de démontrer leurs compétences en pronostics sportifs sur une bankroll simulée :

Les paris sont effectués sur une bankroll virtuelle simulée. Aucune mise réelle n'est effectuée sur des plateformes de paris. Les gains éventuels sont versés par SmartBet Funded à partir de ses propres fonds, en rémunération des performances démontrées.

Important : SmartBet Funded n'est pas un opérateur de jeux d'argent. La Plateforme constitue un concours de compétences tel que défini par la réglementation française applicable.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'accès aux services nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès via son compte est réputé effectué par lui. En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, il doit en informer immédiatement SmartBet Funded.

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de contracter.

Article 4 — Conditions financières

L'accès au challenge nécessite le paiement d'un fee unique selon le tier choisi :

Le fee de challenge est non remboursable, sauf en cas d'erreur technique imputable à SmartBet Funded. Le paiement est sécurisé via Stripe.

En cas de validation des deux phases, le participant reçoit 90% des profits simulés générés, versés par SmartBet Funded par virement bancaire dans un délai de 14 jours ouvrés.

Article 5 — Règles du challenge

Les règles suivantes sont obligatoires pendant toute la durée du challenge :

Tout dépassement du drawdown maximum ou non-respect des règles entraîne la clôture immédiate du challenge sans remboursement du fee.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi, à ne pas tenter de contourner les règles ou de manipuler ses résultats. Tout comportement frauduleux entraîne la suspension immédiate du compte et l'annulation des gains éventuels.

Article 7 — Responsabilité

SmartBet Funded met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas un accès ininterrompu. SmartBet Funded ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, visuels, code, marque) est la propriété exclusive de SmartBet Funded. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 9 — Modification des CGU

SmartBet Funded se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Saint-Laurent-du-Var.

Pour toute question : support@smartbetfunded.com

Mentions
Légales
Dernière mise à jour : Juin 2025
Éditeur du site

SmartBet Funded
Auto-entrepreneur (en cours d'immatriculation)
Saint-Laurent-du-Var, France
Email : support@smartbetfunded.com
Directeur de publication : Malone MAROUK

Hébergement

Vercel Inc. (site vitrine)
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
www.vercel.com

Railway Corp. (backend API)
548 Market Street PMB 68957, San Francisco, CA 94104, USA
www.railway.app

Supabase Inc. (base de données)
www.supabase.com

Paiements

Les paiements sont traités par Stripe Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA. SmartBet Funded ne stocke aucune donnée bancaire.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de SmartBet Funded. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site le sont à titre informatif. SmartBet Funded ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. SmartBet Funded n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

SmartBet Funded est une plateforme de concours de compétences. Elle n'est pas un opérateur de jeux d'argent soumis à l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Aucun pari réel n'est effectué sur la Plateforme.

Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Contact

Pour toute question relative aux mentions légales : support@smartbetfunded.com

Politique de
Confidentialité
Dernière mise à jour : Juin 2025
1. Responsable du traitement

SmartBet Funded — support@smartbetfunded.com
Représentant : Malone MAROUK, Saint-Laurent-du-Var, France.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, SmartBet Funded collecte les données suivantes :

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

4. Bases légales

Les traitements reposent sur :

5. Destinataires des données

Les données sont susceptibles d'être transmises aux prestataires suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation
7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits : support@smartbetfunded.com
Délai de réponse : 30 jours maximum.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Sécurité

SmartBet Funded met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS/TLS), authentification sécurisée via Supabase, accès restreint aux données.

9. Transferts hors UE

Certains prestataires (Supabase, Stripe, Vercel, Railway) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield ou équivalent).

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection de vos données : support@smartbetfunded.com